Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026 • Version 2026-09-22-aaa

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de Role Economy (« le Service »), une plateforme communautaire reliée à Discord proposant des collectibles virtuels, une progression, des mini-jeux, des fonctions sociales et des produits numériques. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.

⚠️ Ce document décrit le fonctionnement réel du service et les cadres juridiques applicables (droit suisse, RGPD pour l’EEE). Il ne constitue pas un avis juridique. Les informations d’exploitant marquées « à compléter » doivent être renseignées, et l’ensemble relu par un professionnel du droit, avant toute ouverture commerciale publique.

1. Âge minimum et capacité

Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 13 ans. Les personnes mineures doivent obtenir l’accord de leur représentant légal. Lorsque le consentement sert de base au traitement de données, un consentement parental est requis pour les utilisateurs de moins de 16 ans dans l’Espace économique européen (EEE). L’utilisation suppose la capacité de conclure un contrat valable au sens du droit applicable.

2. Compte et authentification

L’accès nécessite un compte Discord valide et conforme aux conditions de Discord. L’authentification se fait par OAuth ; Role Economy ne demande jamais votre mot de passe Discord et n’y a pas accès. Vous êtes responsable de l’usage fait via votre compte.

3. Économie virtuelle

Les Coins, Fragments, collectibles, badges, titres et autres éléments virtuels n’ont aucune valeur monétaire réelle, ne sont pas convertibles en francs suisses (CHF) ni en aucune autre devise, ne peuvent pas être retirés en argent et ne constituent pas un moyen de paiement. Ils sont concédés sous licence d’utilisation personnelle et non transférable hors des mécanismes prévus par le Service.

4. Jeux et aléatoire

Les jeux de type casino utilisent exclusivement la monnaie virtuelle du Service. Les résultats sont déterminés côté serveur. Les achats en argent réel ne modifient pas les probabilités, le « pity », le RTP, les multiplicateurs ni les résultats. Le Service ne propose pas de jeu d’argent au sens légal, aucun gain n’étant convertible en valeur réelle.

5. Marketplace

La marketplace permet uniquement des échanges contre des Coins virtuels, avec une éventuelle commission virtuelle affichée. La revente d’objets ou de Coins contre de l’argent réel, sur ou en dehors du Service, est interdite.

6. Premium, abonnements et achats uniques

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Avant tout paiement, le produit, son prix en CHF (taxes éventuelles comprises le cas échéant) et son caractère récurrent ou unique sont affichés. Les abonnements (p. ex. Supporter, Elite, Ultimate, Battle Pass) se renouvellent automatiquement à la période indiquée jusqu’à résiliation ; ils peuvent être résiliés à tout moment pour empêcher le renouvellement suivant, l’accès restant actif jusqu’à la fin de la période payée. Les achats uniques (p. ex. Founder, packs) donnent accès à un contenu numérique fixe. Les avantages payants restent cosmétiques/sociaux et sont annoncés à l’avance.

7. Droit de rétractation et contenu numérique

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les contrats conclus en ligne. Pour les consommateurs de l’EEE bénéficiant d’un droit de rétractation de 14 jours, celui-ci ne s’applique pas au contenu numérique fourni immédiatement lorsque vous avez expressément consenti à son exécution immédiate et reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation. En finalisant un achat à exécution immédiate, vous donnez ce consentement. Les droits impératifs des consommateurs demeurent réservés.

8. Usages interdits

fraude, rétrofacturations (chargebacks) abusives ou contournement des paiements ;
exploitation volontaire de bugs, duplication ou manipulation de requêtes ;
automatisation abusive, spam, multi-comptes destinés à contourner les limites ou récompenses ;
usurpation, harcèlement, contenu illicite ou usage contraire aux règles Discord et au droit applicable.

9. Suspension, corrections et résiliation

Role Economy peut restreindre, suspendre ou clôturer un compte en cas d’abus documenté ou de violation des CGU, corriger des soldes obtenus par erreur ou exploitation, et ajuster l’équilibrage du service. Les actions administratives sensibles sont journalisées. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.

10. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Il peut être interrompu pour maintenance, sécurité, correction ou incident ; aucun niveau de disponibilité absolu n’est garanti. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’exploitant est limitée aux dommages directs et prouvés ; les dispositions impératives (notamment en matière de faute grave ou de protection des consommateurs) demeurent réservées.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments du Service (marque, visuels originaux, code, contenus) sont protégés. Aucun droit n’est cédé au-delà d’une licence personnelle d’utilisation du Service. Les visuels de type « anime » utilisent des personnages originaux ; aucun contenu protégé de tiers n’est utilisé sans droits.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. La version et la date figurent en haut de cette page. Les modifications substantielles sont signalées ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

13. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Dans la mesure permise par la loi, le for exclusif est au siège de l’exploitant, dans le canton de Vaud, Suisse. Les fors impératifs prévus en faveur des consommateurs demeurent réservés.

14. Exploitant et contact

Exploitant / responsable du traitement: Léni Parmigiani
Forme juridique: Entreprise individuelle (personne physique)
Localisation: Vaud, Switzerland
Adresse postale: Route de Moiry 21, 1313 Ferreyres, Suisse
Contact: [email protected]